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TJ Vannes

COVID 19 – Reprise d’activité

Modalités au TJ VANNES et points d’accès au Droit

L’activité du tribunal judiciaire de VANNES a été reprise progressivement à compter du 11 mai 2020, après la levée du plan de continuité d’activité déclenché le 16 mars ayant permis d’assurer la continuité des activités considérées comme prioritaires.

La reprise d’activité de toutes les audiences à compter du 18 mai  s’opèrera en deux périodes distinctes :

–        Du 18 mai au 2 juin 2020 :

o   l’accès à la juridiction sera limité aux seules personnes convoquées et à un accompagnant en cas de nécessité ;

o   Un accueil sera cependant assuré par le bureau d’aide juridictionnel et les demandes de renseignement pourront être adressées aux adresses électroniques suivantes :

§  accueil-vannes@justice.fr (service d’accueil unique des justiciables)

§  tutelles.ti-vannes@justice.fr (services des tutelles)

§  tpe.tgi-vannes@justice.fr (tribunal pour enfants)

–        Du 3 juin au 10 juillet 2020 : la juridiction sera ouverte au public sans restriction, mais sous réserve du respect des consignes sanitaires ci-dessous précisées.

A compter du 18 mai, l’accès à la juridiction sera, en effet, conditionné au  strict respect des consignes suivantes :

–        Les personnes convoquées devront se présenter à l’accueil du tribunal 15 minutes avant l’heure de convocation et patienter dans les espaces prévus à cet effet ;

–        Le port du masque sera obligatoire pour entrer dans le bâtiment et y circuler ;

–        Du gel hydroalcoolique sera mis à disposition du public à l’accueil ainsi qu’à l’entrée de chaque salle d’audience pour se laver les mains ;

–        Les personnes présentes dans la juridiction devront respecter la distance minimale d’un mètre entre elles ainsi que se conformer aux règles de circulation matérialisées au sol ;

Le CDAD 56 assure une permanence téléphonique partielle mais reste joignable par courriel : cdad-morbihan@justice.fr jusqu’au 2 juin 2020.

De nombreuses informations et coordonnées sont indiquées sur ce site et notre page Facebook : https://www.facebook.com/cdad56 où des messages peuvent également être laissés (en mp).

Points d’accès au Droit : le CDAD 56 coordonne des permanences gratuites, anonymes et confidentielles ouvertes à tous.

  • Tribunal judiciaire de VANNES : reprise des permanences Avocats le mercredi matin (de 9 à 12 h), sans RV, selon ordre d’arrivée. Consignes : port du masque obligatoire, se munir de son stylo et de ses copies.
  • Tribunal judiciaire de LORIENT : les permanences Avocats du vendredi matin sont suspendues jusqu’en septembre.
  • Maison du Droit, 22 rue Victor Hugo, VANNES : 02 97 01 63 80. Accueil téléphonique, et physique du public, sur RV uniquement. Permanence Kercado maintenue (sur RV).
  • Boutique de Droit, 38 rue Dupuy de Lôme, LORIENT : 02 97 64 75 65 et 09 67 60 75 65 / boutique-de-droit@wanadoo.fr. Accueil téléphonique actuellement. Réouverture à partir du 2 juin, de même que les permanences de Kervenanec, Keryado et Bois du Château et HENNEBONT (prise de RV au 02 97 36 17 62 ou à la Boutique de Droit). Sauf demande contraire, les permanences des professionnels du droit et des juristes des associations partenaires au siège de l’association sont suspendues. Permanence du mercredi matin sur RV. Consignes : port du masque souhaité, pas plus de 2 personnes dans la salle d’attente et toilettes inaccessibles au public. Réouverture de la permanence de PORT LOUIS le 9 juin (prise de RV au 02 97 82 59 59), de MERLEVENEZ le 24 juin (prise de RV à la CCBBO au 02 97 65 62 90). En attente de confirmation pour les permanences de PLOUAY et LANESTER.
  • Accès au Droit Nord Morbihan, 2 Place Bisson, PONTIVY : 02 97 27 39 63. Accueil téléphonique actuellement. Réouverture à compter du 2 juin 2020, de même que la MJD située à la même adresse, ainsi que les 16 autres lieux d’accès au Droit, sur RV (merci d’appeler pour prendre RV). Consignes : il est demandé de venir 5 minutes seulement avant l’horaire prévu, muni d’un masque et d’un stylo, et limiter le nombre de personnes assistant à l’entretien.
  • PAD AQTA, Maison du Logement, rue du Danemark, AURAY : 02 97 29 06 54. Accueil téléphonique. Réouverture possible à compter du 2 juin 2020 (aucun RV ne sera pris jusqu’à l’annonce de la réouverture effective). Les juristes des associations généralistes (Maison du Droit, Boutique de Droit) et spécialisées (CIDFF 56, CSF) intervenant lors des permanences des lundi et vendredi après midi ainsi que mercredi matin assurent des permanences téléphoniques.
  • ADIL 56 : 02 97 47 02 30 / adil56@wanadoo.fr. Site : www.adil56.org. Accueil téléphonique actuellement, à privilégier, de même que la visioconférence. Réouverture des centres de VANNES et LORIENT, ainsi que d’autres permanences à partir du 2 juin (liste en attente), sur RV. Consignes : port du masque demandé, se munir de son stylo, limiter le nombre de personnes assistant à l’entretien (2 personnes admises pour les études de financement de projets d’accession à la propriété).

Les permanences à l’EPSM SAINT AVE (pour le personnel) reprennent le 19 juin. Les permanences juristes à l‘UBS, Campus VANNES reprendront à l’automne. Les permanences Avocats au Centre de rééducation de Kerpape à PLOEMEUR sont suspendues jusqu’en septembre, de même que les permanences à la Maison d’arrêt de VANNES.

Conciliateurs de Justice

La reprise des conciliations, tant en dehors qu’au sein des lieux de permanence (PAD, mairies …) est de la responsabilité des conciliateurs, qui restent joignables par téléphone et courriel, étant précisé que la finalisation de la conciliation nécessite obligatoirement une rencontre physique.

Consignes : port du masque obligatoire, prévoir son stylo et ses copies.

Réception uniquement sur RDV, une partie après l’autre (sauf si la taille des locaux permet une distanciation suffisante).

Numéros d’urgence :

Numéros utiles en France et Morbihan

Violences conjugales

Entreprises

ℹ Le Tribunal de Commerce de VANNES est joignable :

☎ 02 97 47 22 89 du lundi au vendredi 9-12 H / 14-16 H

💻 site internet www.greffe-tc-vannes.fr ou www.infogreffe.fr pour obtenir des renseignements, télécharger des cerfa (déclarer une cessation des paiements, solliciter une mesure de prévention en vue d’un mandat d’hoc ou d’une conciliation …). 

Ces formulaires doivent être retournés avec les pièces justificatives par courrier au :

Greffe du tribunal de commerce

19 rue des Tribunaux 

CS 62005

56019 VANNES CEDEX  

A réception de la demande, et après examen de l’urgence par le Président, le dirigeant est alors convoqué dans les meilleurs délais à comparaître à une audience.

Le TC et les juridictions qui en dépendent (contentieux général, procédures collectives, juge des référés, juge-commissaire, injonction de payer, requêtes diverses) peuvent également être saisis directement par les entreprises via le site : www.tribunaldigital.fr mis en place en 2019 (site dématérialisé et sécurisé).

LES DISPOSITIFS FINANCIERS :

Le Prêt Garanti par l’État (PGE) 

Le PGE est un prêt qui peut être accordé par votre banque habituelle, en dépit de la forte incertitude économique actuelle, grâce à la garantie qu’apporte l’État sur une portion très significative du prêt. Retrouvez ici les étapes clés pour obtenir un PGE ainsi que toutes les réponses à vos questions.

Vous rencontrez une difficulté pour obtenir un crédit ?  

La médiation du crédit, assurée par la Banque de France, peut vous aider. Une procédure accélérée et simplifiée est mise en place, en utilisant en priorité l’adresse mail suivante: mediation.credit.XX@banque-france.fr (ou XX représente le numéro de votre département).

L’aide exceptionnelle de 1500€ du fonds de solidarité 

Le fonds de solidarité a été créé par l’État et les régions pour les entrepreneurs particulièrement touchés par les conséquences économiques du covid-19 : très petites entreprises (TPE), micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, réalisant moins d’un chiffre d’affaires et d’un certain bénéfice annuels. Retrouvez toutes les informations en cliquant ici et accédez au formulaire de demande en ligne https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_soutien_pas_a_pas_tpe_v2.pdf

Vous rencontrez des difficultés pour payer vos charges mensuelles ? Le Gouvernement a demandé aux fournisseurs d’électricité et de gaz ainsi qu’aux bailleurs d’accorder des reports de loyers et des factures pour les TPE. Retrouvez ici les informations sur cette mesure.

Vous rencontrez des difficultés pour déclarer ou payer vos cotisations ? Le réseau des Urssaf prend des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants. Retrouvez ici les informations à ce sujet.

Vous rencontrez des difficultés pour régler vos dettes fiscales ? Le réseau de la DGFIP prend des mesures exceptionnelles pour accompagner les professionnels et les particuliers. Retrouvez ici les informations à ce sujet.

Vous avez un litige avec une autre entreprise ou un donneur d’ordre public ? Le Médiateur des entreprises aide les chefs d’entreprise à trouver des solutions à tout type de différend qu’ils peuvent rencontrer avec une autre entreprise ou administration. À ce titre, il propose un service de médiation gratuit, rapide et confidentiel.

Toutes les informations sur les mesures prises par les pouvoirs publics sont accessibles et mises à jour au fur et à mesure sur le site de Bercy : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises# et page dédiée sur le site de la Banque de France : https://entreprises.banque-france.fr/coronavirus

La Banque de France est mobilisée dans chaque département pour  vous écouter et vous orienter avec ses  Correspondants TPE/PME et start-up. Elle propose également un diagnostic financier gratuit OPALE.

Plusieurs associations se mobilisent pour vous accompagner :

Les régions se mobilisent pour aider les entreprises de leurs territoires. France Num liste ici les dispositifs d’aides aux entreprises proposés par les régions pour faire face à la crise du coronavirus.

Les experts-comptables sont totalement mobilisés pour apporter des réponses dans les délais les plus courts à leurs clients impactés par la crise sanitaire.

Retrouvez ici nos autres partenaires pour vous accompagner.

Dispositions administratives :

Justificatif de déplacement professionnel : 

Il est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf, ou peut être rédigé sur papier libre : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage

Déclaration d’arrêt de travail spécifique au Coronavirus : 

Un nouveau service en ligne, «declare.ameli.fr», a été créé par l’Assurance Maladie pour simplifier les demandes d’arrêt de travail. Il est destiné aux employeurs afin qu’ils déclarent en ligne leurs salariés contraints de rester à domicile à la suite de la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant (crèches et établissements scolaires). Plus d’infos sur ce lien si besoin : https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-des-arrets-de-travail-simplifies-pour-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfants

Vous souhaitez prévenir, protéger, recouvrer une créance ou faire valoir un autre droit ? Agissez en justice simplement et rapidement grâce au Tribunal digital.

Les dispositifs RH :

Comment déclarer mon entreprise en activité partielle ?

Effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr . Ce simulateur vous permettra d’estimer le coût de l’activité partielle.

Mise en place d’une cellule d’écoute et de soutien psychologique aux chefs d’entreprise.

Pour aider les chefs d’entreprise à faire face à la situation économique exceptionnelle provoquée par la crise sanitaire, le Ministère de l’Économie et des Finances, en s’appuyant sur l’action de l’association APESA (Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë) et avec le soutien d’Harmonie Mutuelle, de CCI France et de CMA France, annonce la mise en place d’un numéro Vert pour apporter une première écoute et un soutien psychologique aux chefs d’entreprise en détresse.

Numéro vert : 0 805 65 50 50

➡ A lire également cette documentation à destination des chefs d’entreprise pour les informer quant aux différentes procédures de prévention ou de traitement des difficultés :
https://www.cngtc.fr/…/entrepreneurs-ne-reste…/m/index.html…

Exploitants agricoles

De nombreuses informations et services en ligne sont accessibles sur le site : www.portesdebretagne.msa.fr.

Vous pouvez contacter la MSA Portes de Bretagne via ‘Mon espace privé’ (contact et échanges).

  • En cas d’urgence : 02 99 01 80 80.
  • Une plate forme téléphonique nationale est à votre disposition 7 j / 7 de 8 à 21 heures pour des questions non médicales : 08 00 130 000

Pour connaître les mesures mises en place par les pouvoirs publics :

https://portesdebretagne.msa.fr/lfy/web/msa-des-portes-de-bretagne/coronavirus-exploitant/la-msa-vous-repond

Difficultés financières et surendettement des particuliers

Ces coordonnées sont données à titre indicatif. Elles sont non exhaustives et sont à moduler en fonction des mesures de déconfinement annoncées :

Consulter site : www.mesquestionsdargent.fr

Mes questions d’argent, le Portail national de l’éducation économique et financière de la Banque de France 

  • Banque de France

LORIENT Bureau d’accueil et d’information, 50 Cours de Chazelles sur RV 02 97 54 45 78. lundi, mardi, mercredi jeudi de 9H15 à 12H et 13H30 à 16H45

VANNES Succursale départementale et envoi courriers, 55 Avenue Victor Hugo sur RV 02 97 54 45 78. lundi au vendredi de 9H à 12 H et 13H30 à 17H

https://accueil.banque-France.fr pour demande en ligne

PARTENAIRES :

  • CLCV

LANESTER, Maison des associations, 1 Place Roger Penvern, 02 97 89 65 09 / morbihan@clcv.org

Accueil téléphonique lundi, mardi, jeudi 9H30 à 12H30 et 13H30 à 16H30, et Accueil sur RV pour les permanences :

LANESTER : lundi, jeudi 9H30 à 12H et 13H30 à 16H et mardi (semaine paire) 9H30 à12H

LORIENT, Maison des familles, 2 rue Professeur Mazé, RDC, porte 45. mardi (semaine impaire) 9H15 à 12H

LORIENT, Maison de quartier du Bois du Château, 9 rue Jules Massenet, RDC, salle Berder. 1er mardi du mois

QUEVEN, Espace Saint Eloi, rue du Professeur Lote, grande salle . 1er mercredi du mois 9H30 à 12H sur RV

VANNES, Maison des associations, 31 rue Guillaume Le Bartz.  1er vendredi du mois 9H à 12H

  • CSF

06 50 95 21 81 pour permanences spécifiques / udcsf56@la-csf.org  

LORIENT, Maison de la Famille, 2 rue Professeur Mazé 02.97.21.56.26 / 06.50.95.21.81, lundi au jeudi sur RDV 

VANNES, Maison des associations, 13 rue Guillaume Le Bartz, sur RV

AURAY, Maison du logement, 17 rue du Danemark, Porte Océane, 2ème et  4ème mercredi du mois de 10H à 12H30 sur RV

PONTIVY, Accès au Droit Nord Morbihan, 2 place Bisson, 1er et 3ème lundi du mois de 13H30 à 16H30

  • UDAF

Sur RV 02.97.54.13.21 / service.surendettement@udaf56.asso.fr

VANNES, 47 rue Ferdinand le Dressay et LORIENT, 1 rue Maurice Thorez

Possibilité d’organiser des rencontres sur AURAY, PLOËRMEL, PONTIVY, PORT LOUIS

  • CRESUS

www.cresusalsace.org

VANNES, Maison des Associations, 31 rue de Guillaume Le Bartz (ancienne école de police), Bât B / sur RV 06 16 86 22 90, le jeudi de 9H à 12H

LORIENT, Maison des Associations, 12 rue Colbert, Cité Allende, porte D, 1er étage, Bureau 16  sur RV 06 46 07 58 94, mercredi ou samedi (en alternance) de 9H à 12H 

LOCMINE, Annexe de la Mairie, Rue Jules Ferry, sur RV 06 23 83 34 52, mercredi de 9H à 12H

A consulter également les sites de ces associations :

Familles rurales : https://www.famillesrurales.org

UFC Que choisir ? : https://www.quechoisir.org


Dans l’intérêt de tous, merci de respecter les gestes barrières.

Colloque ‘Droits des Femmes’ VANNES 15/10/2019

Le CDAD 56 organise un Colloque le 15/10/2019 au Palais des Arts et des Congrès de VANNES.

Des conférences, ateliers et stands seront proposés pour informer sur les dispositifs existants dans le Morbihan en faveur des femmes.

Inscription obligatoire sur invitation.

Affiche Colloque ‘Droits des Femmes’
Programme du Colloque ‘Droits des Femmes’