Recensement et JDC

Le recensement

Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et universel. Ainsi, il concerne toutes les personnes âgés de 16 ans et plus. Le recensement permet notamment de vous identifier auprès de la mairie et de faciliter les inscriptions sur les listes électorales.

L’attestation de recensement pourra vous être demandée pour l’inscription à certains examens (BEP, CAP, BAC, permis de conduire…). Alors, ne la perdez pas car aucune copie ne vous sera délivrée par la mairie, le consulat ou l’ambassade.

Si vous déménagez, signalez votre changement de résidence à votre centre du service national. Si vous ne le signalez pas, votre convocation à la JDC arrivera à votre ancienne adresse ! Vous ne pourrez donc pas être convoqués à la JDC en temps et en heure. Les listes électorales tenues à jour par le recensement sont utilisées pour la désignation des jurés de la cour d’assises.

Être juré est une obligation. Les jurés sont tirés au sort sur les listes électorales du département avant d’être éventuellement révoqués par les parties au procès. Une indemnisation leur est versée tout au long de la durée du procès d’assises.

Le saviez-vous?

Il existe des incompatibilités avec les fonctions de juré d’assises. Ainsi, les magistrats, avocats, les personnes déjà condamnées pour crimes ou délits, les élus, les gendarmes et les policiers ne peuvent pas être jurés.

La Journée Défense et Citoyenneté (JDC)

La JDC est un rendez-vous obligatoire et indispensable entre les jeunes et le ministère de la Défense. Elle concerne tous les jeunes français, garçons et filles, entre 17 et 18 ans.

Cette journée se fait sur convocation qui vous sera envoyée après votre recensement par centre du service national de rattachement. La participation à la JDC est une obligation, sauf cas de force majeure (maladie,
problème familial grave…). Si vous ne pouvez pas vous libérer le jour de votre convocation, contactez votre centre du service national de rattachement afin qu’une autre date vous soit proposée. Ne vous souciez pas des frais de transport, un billet de train ou une indemnisation à hauteur de 8 E vous sera envoyé avec votre convocation.

Lors de cette journée, l’accent sera mis sur les droits et les devoirs de tout citoyen. Vous serez également initié au secourisme. Vous serez également informé sur les exigences et les enjeux de la Défense de la France au cours d’échanges avec les militaires.

La JDC permet également de détecter les difficultés que tout jeune peut avoir concernant la lecture, l’écriture et l’insertion.

Ainsi, des solutions pourront être proposées à l’abri des regards des autres participants aux jeunes en difficulté. Cela pourra se traduire par une proposition de formation professionnelle et/ou un emploi dans l’armée, par exemple.

A l’issue de cette journée, un certificat de participation vous sera délivré. Gardez le précieusement car il vous sera demandé notamment pour passer votre permis de conduire.

Si la JDC remplace le service militaire obligatoire, l’obligation de participer à la défense de la France n’est que suspendue. Cela signifie qu’en cas de besoin, toutes les personnes ayant fait leur JDC pourront être rappelées sous les drapeaux pour défendre la France.

Service civique

Le Service civique

En accomplissant une mission de service civique de 6 à 12 mois en France ou à l’étranger, vous aurez la possibilité de recevoir et de transmettre le sens des valeurs républicaines et de contribuer au renforcement du lien social.

Le saviez-vous?

Une indemnité de 465,83 € nets par mois est directement versée au volontaire par l’Etat, quelle que soit la durée hebdomadaire de la mission. Plus d’infos sur http://www.service-civique.gouv.fr

Droit de vote

Le droit de vote

En France, voter est un droit et non une obligation. Cela signifie que rien ne vous oblige à vous rendre aux urnes les jours d’élection. Mais voter, c’est également l’un des moyens mis à la disposition de tous pour exprimer son opinion et les valeurs auxquelles on tient.

L’inscription sur les listes électorales et la carte électorale

Si le vote est une pratique que l’on connaît depuis l’Antiquité, il ne faut pas oublier que le droit de vote n’a été reconnu aux femmes qu’en 1945, aux Français d’outre-mer qu’en 1946 et que la suppression du droit de vote des détenus n’est plus automatique que depuis 1994.

L’inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. Les jeunes majeurs sont inscrits automatiquement sur les listes électorales suite à leur recensement. Si vous ne recevez pas de courrier de votre mairie vous informant de votre inscription sur les listes électorales, n’hésitez pas à vous rapprocher des agents de mairie pour régulariser votre situation.

Si vous avez déménagé depuis votre recensement, rendez-vous dans la mairie de votre nouvelle commune afin de procéder à l’inscription sur les listes électorales de cette commune. Ainsi, vous pourrez voter près de chez vous.

La carte électorale
Une fois inscrit sur les listes électorales, vous allez recevoir à votre domicile votre carte électorale. Elle comporte l’inscription de votre nom, prénom(s), date et lieux de naissance, adresse et votre bureau de vote. Ainsi, vous savez où vous devez vous rendre pour voter. La présentation de votre carte électorale vous sera demandée dans les bureaux de vote les jours d’élections. Les cartes électorales sont renouvelées lors des mises à jours des listes électorales, tous les 5 ans environ. Vous recevrez votre nouvelle carte par courrier.

Exprimer son opinion

En votant, vous exprimer votre opinion. Cela se traduit par le dépôt dans l’urne :
– d’un bulletin valide,
– d’un bulletin blanc.

Les bulletins valides

Ne sont comptabilisés lors du dépouillement que les bulletins valides. Cela signifie que l’on ne prendra pas en compte les bulletins portant des inscriptions (rayures, signatures, inscription du nom d’une personne non candidate pour les élections nationales…), les bulletins déchirés, ou encore la présence de plusieurs bulletins dans la même enveloppe.

Pour que votre bulletin soit comptabilisé, il vous est conseillé de simplement placer dans l’enveloppe mise à votre disposition le bulletin du candidat que vous souhaitez soutenir.

Les bulletins blancs

Les bulletins blancs ne peuvent exister que dans le cadre d’un référendum. En effet, le but d’un référendum est, pour le gouvernement, de poser une question de politique générale à laquelle la population va devoir répondre par OUI ou par NON. Ainsi, un bulletin blanc est un bulletin qui ne comporte ni la mention OUI, ni la mention NON. Il s’agit également de l’enveloppe comportant un bulletin OUI et un bulletin NON.

Si les bulletins blancs ne sont pas reconnus comme valides par le Code électoral, leur nombre pourra être communiqué et interprété suite à l’élection. Les résultats de l’élection sont prononcés en fonction des suffrages exprimés, c’est-à-dire les bulletins recueillis dans l’urne auxquels ont soustrait les bulletins nuls et les bulletins blancs.

Les élections nationales et européennes

Les élections municipales

Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans. Ils se réunissent au sein du conseil municipal et élisent le maire de la commune. Les conseillers sont en charge de la gestion et de l’organisation de la commune. Ils décident notamment de la construction des écoles ou des cantines et des salles de sports. Le maire représente l’ensemble du conseil municipal et il peut être révoqué par le conseil.

Les élections cantonales et régionales

Au niveau du département, les conseillers généraux sont élus pour 6 ans et forment le Conseil départemental. Chef de file de l’action sociale du département, le Conseil départemental est également en charge de la construction et de l’entretien des collèges du département, ainsi que de la voirie. Le mandat des conseilleurs régionaux est de 4 ans.

Les élections législatives

Les députés sont élus pour 5 ans au suffrage universel direct. Ils siègent à l’Assemblée Nationale et participent au vote des lois. Ils représentent leurs circonscriptions au niveau national.

Les sénateurs sont élus pour 6 ans au suffrage universel indirect, c’est-à-dire par les élus locaux. Ils participent au vote des lois et représentent principalement les français résidant à l’étranger. Ils siègent au Sénat.

L’élection présidentielle

Le Président de la République est le chef de l’Etat. Il est élu pour 5 ans au suffrage universel direct. L’élection se fait en 2 tours et seuls les 2 candidats arrivés en tête du premier tour peuvent se présenter au second. Les comptes de campagne sont contrôlés par un organisme ad hoc.

L’élection des députés européens

Les députés européens sont élus pour 5 ans dans tous les pays membres de l’Union Européenne. Ils représentent les citoyens européens de leurs pays au sein du Parlement européen situé à Strasbourg. Ils participent aux commissions parlementaires qui se tiennent à Bruxelles. Ils participent directement à l’édiction des directives européennes s’imposant aux États membres de l’Union dans tous les domaines (environnement, santé, éducation, transport, protection des consommateurs…).

Le saviez-vous?

Depuis 2014, les conseillers généraux et régionaux ont été remplacés par des conseillers territoriaux
qui représentent le département et la région. Ils sont élus pour 6 ans.

Etre candidat à une élection

Être candidat à une élection

Vous êtes majeur, vous pouvez être candidat à des élections. Mais sachez que l’âge auquel vous pouvez être candidat varie en fonction des élections :

– conseiller territorial ou municipal : 18 ans révolus,
– députés : 18 ans révolus,
– sénateurs : 24 ans révolus,
– président de la République : 18 ans révolus,
– député européen : l’âge de la majorité fixé dans chaque Etat membre.

Mais la condition d’âge n’est pas la seule à devoir être remplie pour être candidat à une élection.

Il existe notamment des incompatibilités entre l’activité professionnelle exercée et les fonctions d’élus. Les avocats élus au Parlement ne peuvent pas plaider contre l’Etat ou les entreprises publiques.

Il existe également de incompatibilités de mandats. Le Président de la République ne peut pas être
également parlementaire.

Vous pouvez toujours être candidat à une élection mais une fois élu, vous devrez respecter les règles d’incompatibilité.

Pour contester les résultats d’une élection, il convient de saisir :
– le Tribunal administratif pour les élections municipales et cantonales,
– le Conseil d’Etat pour les élections régionales et européennes,
– le Conseil constitutionnel pour les élections parlementaires et présidentielles.

Liberté d’association

La liberté d’association

La liberté d’association est reconnue à tous depuis la loi du 1er juillet 1901. Cette liberté est également reconnue à l’article 11 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme (CEDH).

Déterminer l’objet et la forme de l’association

Pour qu’une association existe, il faut que deux personnes âgées d’au moins 16 ans déterminent l’objet de l’association. Il faut également rédiger les statuts de l’association qui doivent comporter les noms et prénoms des membres fondateurs de l’association, l’identité de son représentant légal, l’objet de l’association, ses organes dirigeants ainsi que le siège social de l’association.

Déposer les statuts en Préfecture

Le dépôt des statuts de l’association en préfecture permet de donner une existence juridique à une association. Ainsi, elle pourra agir en justice par l’intermédiaire de son président. Un récépissé du dépôt des statuts sera délivré au président de l’association par la préfecture et la création de l’association sera publiée au journal officiel. Le préfet est obligé de délivrer le récépissé de dépôt des statuts. Toutefois, il pourra saisir le juge s’il estime que l’objet de l’association est illégal.

Les organes d’une association

Le conseil d’administration de l’association

Le conseil d’administration est composé de membres de l’association élus ou nommés par l’ensemble des membres lors d’une assemblée générale. Il est chargé de l’administration de l’association et de la mise en pratique des décisions prise lors des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires de l’association. Un procès-verbal sera dressé après chaque réunion du conseil d’administration relatant les actions réalisées au cours de l’année échus, ainsi que les buts poursuivis. Les statuts de l’association fixent la durée des mandats et des administrateurs.

Le bureau de l’association

Également élu ou nommé lors d’une assemblée générale, le bureau est composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier et d’un trésorier adjoint. C’est l’instance de direction de l’association. Les statuts définissent l’étendue des pouvoirs du bureau, la durée du mandat de ses
membres ainsi que leur mode de désignation (nomination ou élection).