TJ Vannes

COVID 19 – Reprise d’activité

Modalités au TJ VANNES et points d’accès au Droit

L’activité du tribunal judiciaire de VANNES a été reprise progressivement à compter du 11 mai 2020, après la levée du plan de continuité d’activité déclenché le 16 mars ayant permis d’assurer la continuité des activités considérées comme prioritaires.

o   l’accès à la juridiction est ouverte au public sans restriction, sous réserve des consignes sanitaires suivantes :

– les personnes convoquées devront se présenter à l’accueil du tribunal 15 minutes avant l’heure de convocation et patienter dans les espaces prévus à cet effet ;

– le port du masque sera obligatoire pour entrer dans le bâtiment et y circuler ;

– du gel hydroalcoolique sera mis à disposition du public à l’accueil ainsi qu’à l’entrée de chaque salle d’audience pour se laver les mains ;

– les personnes présentes dans la juridiction devront respecter la distance minimale d’un mètre entre elles ainsi que se conformer aux règles de circulation matérialisées au sol ;

o   un accueil est également assuré par le bureau d’aide juridictionnelle et les demandes de renseignements peuvent être adressées aux adresses électroniques suivantes :

§  accueil-vannes@justice.fr (service d’accueil unique des justiciables)

§  tutelles.ti-vannes@justice.fr (services des tutelles)

§  tpe.tgi-vannes@justice.fr (tribunal pour enfants)

Modalités d’accueil du CDAD 56

– par téléphone : 02 90 99 30 06, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 à 12 H 30 et 13 à 16 H

– par courriel : cdad-morbihan@justice.fr.

De nombreuses informations et coordonnées sont indiquées sur ce site et notre page Facebook : https://www.facebook.com/cdad56

Points d’accès au Droit coordonnés par le CDAD 56 proposant des permanences gratuites, anonymes et confidentielles ouvertes à tous.

  • Tribunal judiciaire de VANNES : permanences Avocats le mercredi tous les 15 jours, à compter du 2 septembre. Sans RV, selon ordre d’arrivée, de 9 à 12 H.
  • Tribunal judiciaire de LORIENT : permanences Avocats le vendredi matin. Sans RV, selon ordre d’arrivée de 9 à 12 H. Consignes : port du masque obligatoire, se munir de son stylo et de ses copies.
  • A noter : permanences Avocats en mairie d’AURAY. RV auprès de l’Ordre des Avocats du Barreau de LORIENT au 02 97 64 67 49.
  • Maison du Droit, 22 rue Victor Hugo, VANNES : 02 97 01 63 80 sur RV. + permanences proposées au sein de la Maison du Droit (associations spécialisées, conciliateur de Justice, délégué du Défenseur des droits, avocat de l’ADAM, notaire …), à Kercado, à l’UBS VANNES (réservé aux étudiants).
  • Boutique de Droit, 38 rue Dupuy de Lôme, LORIENT : 02 97 64 75 65 et 09 67 60 75 65 / boutique-de-droit@wanadoo.fr. Permanences de Kervenanec, Keryado et Bois du Château et HENNEBONT (sur RV au 02 97 36 17 62 ou à la Boutique de Droit), à PORT LOUIS (sur RV au 02 97 82 59 59), à MERLEVENEZ (sur RV au 02 97 65 62 90), à PLOUAY (RV au 02 97 33 31 51), à LANESTER et à AURAY (RV à la Boutique de Droit) + permanences proposées au sein de la Boutique de Droit (avocat, notaire, associations spécialisées …).
  • Accès au Droit Nord Morbihan, 2 Place Bisson, PONTIVY : 02 97 27 39 63 sur RV, y compris pour la Maison de la Justice et du Droit située à la même adresse, et pour les 16 autres lieux d’accès au Droit. Consignes : il est demandé de venir 5 minutes seulement avant l’horaire prévu, muni d’un masque et d’un stylo, et limiter le nombre de personnes assistant à l’entretien. + permanences proposées par la Greffière de la MJD et au sein de l’association ADNM.
  • PAD AQTA, la Maison du Logement, 17 rue du Danemark, AURAY. Sur RV : 02 90 99 30 06. Permanences juridiques (juristes associations généralistes) les lundi et vendredi après midi, et spécialisées : Confédération Syndicale des Familles et le CIDFF) le mercredi matin. Prochainement, permanences médiation familiale.
  • ADIL 56 : 02 97 47 02 30 / adil56@wanadoo.fr. Site : www.adil56.org. Consignes : port du masque demandé, se munir de son stylo, limiter le nombre de personnes assistant à l’entretien (2 personnes admises pour les études de financement de projets d’accession à la propriété).

A noter les Relais d’accès au Droit réservés aux :

– patients et personnels à l’EPSM SAINT AVE et au Centre de rééducation Kerpape de PLOEMEUR

– aux étudiants à l’ UBS Campus VANNES

– aux détenus à la Maison d’arrêt de VANNES et au Centre Pénitentiaire de PLOEMEUR

CONCILIATEURS DE JUSTICE

Les coordonnées mail / téléphone ainsi que le formulaire de saisine en ligne des conciliateurs territorialement compétents sont disponibles sur ce site : une démarche à effectuer puis résoudre un litige à l’amiable, saisir sa commune de résidence + permanences de conciliateurs dans les différents points d’accès au Droit, les mairies ou structures FRANCE SERVICES.

Pour toute permanence physique : port du masque obligatoire, prévoir son stylo et ses copies uniquement sur RDV, une partie après l’autre (sauf si la taille des locaux permet une distanciation suffisante).

L’actualité des conciliateurs de Justice de la Cour d’Appel de RENNES.
https://cdad-morbihan.fr/n72-lettre-de-laccar-mardi-2-juin-2020/

N°73 – Lettre de l’ACCAR du 1er juillet 2020

N°74 – Lettre de l’ACCAR du 1er août 2020

N°75 Lettre de l’ACCAR du 1er septembre 2020

N°76 Lettre de l’ACCAR du 1er octobre 2020

Délégués du Défenseur des droits

VANNES : georges.camps@defenseurdesdroits.fr

  • Préfecture, place du Général de Gaulle, le mardi. 02 97 54 85 92
  • Maison du Droit, 22 avenue du Général de Gaulle, le 1er jeudi. 02 97 01 63 80

LORIENT : jean-michel.travel@defenseurdesdroits.fr et ginette.eluere@defenseurdesdroits.fr

  • Sous préfecture, quai de Rohan, les mercredi et jeudi. 02 97 84 40 07

PONTIVY : jean-louis.touchot@defenseurdesdroits.fr

  • Sous préfecture, 8 rue François Mitterrand, le jeudi. 02 97 27 48 50
  • Accès au Droit Nord Morbihan, 2 place Bisson le jeudi. 02 97 27 39 63

Les permanences sont reprises par le délégué du Défenseur des droits ainsi que par une juriste généraliste au sein du centre pénitentiaire de PLOEMEUR.

Numéros d’urgence :

Numéros utiles en France et Morbihan

Violences conjugales

Déblocage de l’épargne salariale en cas de violences conjugales : décret paru au JO le 06/06/2020

La situation sanitaire de ces derniers mois a amené le CIDFF du Morbihan à adapter ses pratiques auprès de son public. Aujourd’hui, cette situation évolue progressivement sur l’ensemble du territoire français.

Le CIDFF du Morbihan suit ce mouvement en proposant le maintien des permanences d’accueil téléphonique pour obtenir un premier niveau d’information et pour prendre rendez-vous avec une professionnelle (Juriste, Conseillère en Insertion professionnelle)

Cet accueil est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 13h00 (sauf mercredi 12h30) au 02.97.63.52.36. Le CIDFF du Morbihan est également joignable :

o   en message privé sur notre page Facebook : https://www.facebook.com/CIDFF-du-Morbihan-1698156920458995/

o   sur notre site internet en nous indiquant votre demande à contact@cidff-morbihan.fr

Il sera proposé, lors de l’accueil téléphonique du CIDFF, que le RV avec une professionnelle du CIDFF puisse se faire par téléphone ou en présentiel dans nos locaux de Vannes pour les services emploi et juridique, ainsi que dans nos locaux de Lorient, pour le service emploi. En raison des conditions sanitaires, le nombre de rendez-vous dans nos locaux est limité à une journée par semaine et différencié entre les services.

Moments pour Elles, le lieu d’accueil et d’accompagnement pour les femmes victimes de violences au sein du couple ou intrafamiliales situé à Vannes propose des entretiens téléphoniques ou en présentiel avec la juriste, le travailleur social et la psychologue, exclusivement sur RDV, en appelant l’accueil du CIDFF, comme indiqué plus haut. Des permanences d’écoute ainsi que des ateliers en visio sont également proposés aux femmes par l’équipe de bénévoles de l’accueil de jour selon une organisation interne.

Nous vous rappelons également qu’en cas d’urgence :

– Vous pouvez contacter le 17 (police, gendarmerie) ou le 112 (appels d’urgence valide dans l’ensemble de l’Union européenne) ou le 114 par SMS.

–          Le 39 19 est le numéro d’écoute national destiné aux femmes victimes de violences et à leur entourage. La plateforme est joignable du lundi au samedi de 9 heures à 19 heures (au lieu de 22 heures en semaine habituellement). Ce numéro est gratuit et confidentiel.

–          Pour les femmes qui ne peuvent pas appeler car elles n’ont pas de moyen de s’isoler de leur agresseur, il est possible de contacter par écrit un professionnel via la plateforme gouvernementale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles : http://arretonslesviolences.gouv.fr .  Elle est accessible 24 heures sur 24. Un bouton vous permet de vous déconnecter immédiatement sans laisser de trace dans l’historique.

–          En cas d’inquiétude pour des enfants en danger, vous pouvez signaler la situation à risque en contactant le 119.

Entreprises

– Le Tribunal de Commerce de VANNES est joignable :

☎ 02 97 47 22 89 du lundi au vendredi 9-12 H / 14-16 H

💻 site internet www.greffe-tc-vannes.fr ou www.infogreffe.fr pour obtenir des renseignements, télécharger des cerfa (déclarer une cessation des paiements, solliciter une mesure de prévention en vue d’un mandat d’hoc ou d’une conciliation …). 

Ces formulaires doivent être retournés avec les pièces justificatives par courrier au :

Greffe du tribunal de commerce, 19 rue des Tribunaux, CS 62005, 56019 VANNES CEDEX

– Le Tribunal de Commerce de LORIENT est joignable :

☎ 02 97 21 01 53 du lundi au vendredi 9-12 H / 14-16 H

ou courriel : gtclorient@greffe-tc.net

💻 site internet www.greffe-tc-lorient.fr

3 rue Benjamin Delessert, CS 10426, 56104 LORIENT CEDEX

A réception de la demande, et après examen de l’urgence par le Président, le dirigeant est alors convoqué dans les meilleurs délais à comparaître à une audience.

Le TC et les juridictions qui en dépendent (contentieux général, procédures collectives, juge des référés, juge-commissaire, injonction de payer, requêtes diverses) peuvent également être saisis directement par les entreprises via le site : www.tribunaldigital.fr mis en place en 2019 (site dématérialisé et sécurisé).

A noter : les réunions d’informations gratuites et confidentielles mises en place par la Mairie d’AURAY et le Tribunal de Commerce de LORIENT à l’attention des chefs d’entreprise en difficulté ou en passe de l’être, à AURAY, au Penher, 9 avenue du Président John Fitzgerald Kennedy, salle Hélène Branche les :

27 août à 8 heures 30

1er septembre à 12 heures 30

3 septembre à 19 heures 30

Pour prendre RV : à partir du 24 août 2020, le matin au 02 97 21 01 53 ou par courriel : pcl@greffe-tc-lorient.fr

LES DISPOSITIFS FINANCIERS :

Le Prêt Garanti par l’État (PGE) 

Le PGE est un prêt qui peut être accordé par votre banque habituelle, en dépit de la forte incertitude économique actuelle, grâce à la garantie qu’apporte l’État sur une portion très significative du prêt. Retrouvez ici les étapes clés pour obtenir un PGE ainsi que toutes les réponses à vos questions.

Vous rencontrez une difficulté pour obtenir un crédit ?  

La médiation du crédit, assurée par la Banque de France, peut vous aider. Une procédure accélérée et simplifiée est mise en place, en utilisant en priorité l’adresse mail suivante: mediation.credit.XX@banque-france.fr (ou XX représente le numéro de votre département).

L’aide exceptionnelle de 1500€ du fonds de solidarité 

Le fonds de solidarité a été créé par l’État et les régions pour les entrepreneurs particulièrement touchés par les conséquences économiques du covid-19 : très petites entreprises (TPE), micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, réalisant moins d’un chiffre d’affaires et d’un certain bénéfice annuels. Retrouvez toutes les informations en cliquant ici et accédez au formulaire de demande en ligne https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_soutien_pas_a_pas_tpe_v2.pdf

Vous rencontrez des difficultés pour payer vos charges mensuelles ? Le Gouvernement a demandé aux fournisseurs d’électricité et de gaz ainsi qu’aux bailleurs d’accorder des reports de loyers et des factures pour les TPE. Retrouvez ici les informations sur cette mesure.

Vous rencontrez des difficultés pour déclarer ou payer vos cotisations ? Le réseau des Urssaf prend des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants. Retrouvez ici les informations à ce sujet.

Vous rencontrez des difficultés pour régler vos dettes fiscales ? Le réseau de la DGFIP prend des mesures exceptionnelles pour accompagner les professionnels et les particuliers. Retrouvez ici les informations à ce sujet.

Vous avez un litige avec une autre entreprise ou un donneur d’ordre public ? Le Médiateur des entreprises aide les chefs d’entreprise à trouver des solutions à tout type de différend qu’ils peuvent rencontrer avec une autre entreprise ou administration. À ce titre, il propose un service de médiation gratuit, rapide et confidentiel.

Toutes les informations sur les mesures prises par les pouvoirs publics sont accessibles et mises à jour au fur et à mesure sur le site de Bercy : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises# et page dédiée sur le site de la Banque de France : https://entreprises.banque-france.fr/coronavirus

La Banque de France est mobilisée dans chaque département pour  vous écouter et vous orienter avec ses  Correspondants TPE/PME et start-up. Elle propose également un diagnostic financier gratuit OPALE.

Plusieurs associations se mobilisent pour vous accompagner :

Les régions se mobilisent pour aider les entreprises de leurs territoires. France Num liste ici les dispositifs d’aides aux entreprises proposés par les régions pour faire face à la crise du coronavirus.

A noter les dispositifs mis en place :

https://www.bretagne.bzh/aides/fiches/covid19-fonds-covid-resistance/

Les experts-comptables sont totalement mobilisés pour apporter des réponses dans les délais les plus courts à leurs clients impactés par la crise sanitaire.

Retrouvez ici nos autres partenaires pour vous accompagner.

Dispositions administratives :

Vous souhaitez prévenir, protéger, recouvrer une créance ou faire valoir un autre droit ? Agissez en justice simplement et rapidement grâce au Tribunal digital.

Les dispositifs RH :

Comment déclarer mon entreprise en activité partielle ?

Effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr . Ce simulateur vous permettra d’estimer le coût de l’activité partielle.

Mise en place d’une cellule d’écoute et de soutien psychologique aux chefs d’entreprise.

Pour aider les chefs d’entreprise à faire face à la situation économique exceptionnelle provoquée par la crise sanitaire, le Ministère de l’Économie et des Finances, en s’appuyant sur l’action de l’association APESA (Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë) et avec le soutien d’Harmonie Mutuelle, de CCI France et de CMA France, annonce la mise en place d’un numéro Vert pour apporter une première écoute et un soutien psychologique aux chefs d’entreprise en détresse.

Numéro vert : 0 805 65 50 50

➡ A lire également cette documentation à destination des chefs d’entreprise pour les informer quant aux différentes procédures de prévention ou de traitement des difficultés :
https://www.cngtc.fr/…/entrepreneurs-ne-reste…/m/index.html…

Exploitants agricoles

De nombreuses informations et services en ligne sont accessibles sur le site : www.portesdebretagne.msa.fr.

Vous pouvez contacter la MSA Portes de Bretagne via ‘Mon espace privé’ (contact et échanges).

  • En cas d’urgence : 02 99 01 80 80.
  • Une plate forme téléphonique nationale est à votre disposition 7 j / 7 de 8 à 21 heures pour des questions non médicales : 08 00 130 000

Pour connaître les mesures mises en place par les pouvoirs publics :

https://portesdebretagne.msa.fr/lfy/web/msa-des-portes-de-bretagne/coronavirus-exploitant/la-msa-vous-repond

Difficultés financières et surendettement des particuliers

Ces coordonnées sont données à titre indicatif. Elles sont non exhaustives et sont à moduler en fonction des mesures de déconfinement annoncées :

Consulter site : www.mesquestionsdargent.fr

Mes questions d’argent, le Portail national de l’éducation économique et financière de la Banque de France 

  • Banque de France

LORIENT Bureau d’accueil et d’information, 50 Cours de Chazelles sur RV 02 97 54 45 78. lundi, mardi, mercredi jeudi de 9H15 à 12H et 13H30 à 16H45

VANNES Succursale départementale et envoi courriers, 55 Avenue Victor Hugo sur RV 02 97 54 45 78. lundi au vendredi de 9H à 12 H et 13H30 à 17H

https://accueil.banque-France.fr pour demande en ligne

PARTENAIRES :

  • CLCV

LANESTER, Maison des associations, 1 Place Roger Penvern, 02 97 89 65 09 / morbihan@clcv.org

Accueil téléphonique lundi, mardi, jeudi 9H30 à 12H30 et 13H30 à 16H30, et Accueil sur RV pour les permanences :

LANESTER : lundi, jeudi 9H30 à 12H et 13H30 à 16H et mardi (semaine paire) 9H30 à12H

LORIENT, Maison des familles, 2 rue Professeur Mazé, RDC, porte 45. mardi (semaine impaire) 9H15 à 12H

LORIENT, Maison de quartier du Bois du Château, 9 rue Jules Massenet, RDC, salle Berder. 1er mardi du mois

QUEVEN, Espace Saint Eloi, rue du Professeur Lote, grande salle . 1er mercredi du mois 9H30 à 12H sur RV

VANNES, Maison des associations, 31 rue Guillaume Le Bartz.  1er vendredi du mois 9H à 12H

  • CSF

06 50 95 21 81 pour permanences spécifiques / udcsf56@la-csf.org  

LORIENT, Maison de la Famille, 2 rue Professeur Mazé 02.97.21.56.26 / 06.50.95.21.81, lundi au jeudi sur RDV 

VANNES, Maison des associations, 13 rue Guillaume Le Bartz, sur RV

AURAY, Maison du logement, 17 rue du Danemark, Porte Océane, 2ème et  4ème mercredi du mois de 10H à 12H30 sur RV

PONTIVY, Accès au Droit Nord Morbihan, 2 place Bisson, 1er et 3ème lundi du mois de 13H30 à 16H30

  • UDAF

Sur RV 02.97.54.13.21 / service.surendettement@udaf56.asso.fr

VANNES, 47 rue Ferdinand le Dressay et LORIENT, 1 rue Maurice Thorez

Possibilité d’organiser des rencontres sur AURAY, PLOËRMEL, PONTIVY, PORT LOUIS

  • CRESUS

www.cresusalsace.org

VANNES, Maison des Associations, 31 rue de Guillaume Le Bartz (ancienne école de police), Bât B / sur RV 06 16 86 22 90, le jeudi de 9H à 12H

LORIENT, Maison des Associations, 12 rue Colbert, Cité Allende, porte D, 1er étage, Bureau 16  sur RV 06 46 07 58 94, mercredi ou samedi (en alternance) de 9H à 12H 

LOCMINE, Annexe de la Mairie, Rue Jules Ferry, sur RV 06 23 83 34 52, mercredi de 9H à 12H

A consulter également les sites de ces associations :

Familles rurales : https://www.famillesrurales.org

UFC Que choisir ? : https://www.quechoisir.org


Dans l’intérêt de tous, merci de respecter les gestes barrières.