Entrées par CDAD 56

COVID 19 – Modalités d’accueil du public

Pour lutter contre la propagation du COVID 19, le Plan de Continuité d’Activité du Tribunal Judiciaire de VANNES a été activé le 16 mars 2020. Le Tribunal est fermé au public. Certaines audiences sont maintenues et seules sont autorisés les personnes convoquées et leurs avocats. les points d’accès au Droit proposant des permanences avec des […]