Médiation

Médiation au PAD AQTA à AURAY

La médiation est un mode de règlement amiable des différends.

Elle peut être tentée à la demande des parties (médiation conventionnelle) ou sur décision du juge (médiation judiciaire).

Il existe plusieurs types de médiation (en matière civile, commerciale, en matière d’énergie ou de consommation …).

Notre point d’accès au Droit, à AURAY, propose désormais des permanences de médiation :

  • familiale à la Maison du Logement, 17 rue du Danemark le 3ème mercredi du mois, de 10 à 12 heures 30 : affiche et plaquette téléchargeable.

Pour tout litige concernant une rupture, un divorce, une séparation ; la résidence des enfants ou la contribution financière à leur entretien ou leur éducation ; un droit de visite ; en matière de succession …

  • d’entreprise à l’Atelier des Entreprises, Place de l’Europe le 3ème vendredi du mois, de 10 à 12 heures 30 : affiche et plaquette téléchargeable.

Pour tout litige concernant le recouvrement d’une créance, l’exécution d’un contrat … ou avant tout litige du fait d’une clause contractuelle, avec une personne physique ou entre deux personnes morales. Elle peut être inter- entreprise ou interne à l’entreprise.

Dans tous les cas, la médiation peut être tentée à la demande d’une partie, avec l’accord de l’autre, ou sur demande du juge. En cas d’accord, cette décision pourra être homologuée par le juge.

Sur RV auprès du CDAD 56 : au 02 90 99 30 06 ou cdad-morbihan@justice.fr

Ces permanences sont gratuites, confidentielles et anonymes.

Elles visent à présenter la médiation et l’intérêt d’y recourir au vu de la demande ou de la situation des parties. Elles n’engagent en aucune façon les parties, lesquelles peuvent cependant tenter une médiation avec l’intervenant rencontré.

En savoir plus : médiation familiale