Ouverture d’un PAD à l’hôpital Chubert

Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Morbihan, en partenariat avec le Barreau de Vannes, a créé un point d’accès au droit au sein du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique (CHBA) Chubert à Vannes.

De g.à d. : V. Marmorat, Présidente du CDAD du Morbihan et du TGI de Vannes, P. Couturier, Directeur général du CHBA Chubert, B. Brezulier, Bâtonnier de l’ordre des Avocats de Vannes

La convention qui officialise son ouverture a été signée le 23 mai 2017 sur le site de l’hôpital en présence de Véronique MARMORAT, présidente du CDAD du Morbihan et du Tribunal de grande instance de Vannes, Maître Bernard BREZULIER, Bâtonnier de l’ordre des avocats de Vannes et Philippe COUTURIER, Directeur général du CHBA Chubert. Ce projet fait suite à un travail engagé depuis plus d’un an et demi avec le centre hospitalier et s’inspire du mode de fonctionnement du point d’accès au droit institué au sein de l’Établissement Public de Santé Mentale du Morbihan à Saint-Avé.

Un point d’accès au droit gratuit à destination du personnel et des patients

Ce point d’accès au droit (PAD) tenu exclusivement par des avocats volontaires du Barreau de Vannes est destiné tant aux patients qu’au personnel hospitalier. En effet, il s’agit de répondre à un double objectif :
– apporter une réponse juridique ou une orientation gratuite aux patients hospitalisés éloignés provisoirement des lieux extérieurs d’accès au droit,
– permettre au personnel, dont l’emploi du temps est souvent décalé, de pouvoir bénéficier de consultations gratuites sur place.

Il s’agit de consultations de premier niveau qui pourront, le cas échéant, donner lieu à une consultation plus approfondie directement avec l’avocat intervenant (droit de suite).

Le point d’accès au droit pourra être saisi par inscription auprès de la direction des usagers, des services aux Patients et des Partenariats Innovants qui indiquera le calendrier et le lieu de permanence de l’avocat (local associatif pour les patients et le service de santé au travail pour le personnel), dressera la liste des inscrits qu’elle transmettra directement à l’ordre par le biais d’une fiche de liaison. Ce dispositif permet de répondre à l’exigence de neutralité notamment à l’égard du personnel.

Des permanences trimestrielles pour les questions de la vie quotidienne

Les permanences assurées par le Barreau de Vannes au sein du CHBA auront lieu trimestriellement. Ces consultations porteront sur des questions de la vie quotidienne : divorce, consommation, contrat de travail, obligation alimentaire… En revanche, à l’instar des autres PAD créés, les consultations n’ont pas vocation à répondre aux questions en lien avec un litige opposant les personnels et les patients au centre hospitalier.

Un bilan annuel pour évaluer le dispositif

Un comité de suivi est instauré annuellement et rassemblera les parties et professionnels coordonnant et participant directement à son fonctionnement. Il permettra de faire un bilan sur la fréquentation du PAD et de souligner les difficultés et points susceptibles d’amélioration. A cette occasion, la fréquence des permanences pourra être réévaluée à la hausse en fonction des besoins.

La réciproque sur Lorient : une réflexion pourrait être menée

Fort du constat que ces permanences répondent effectivement à un besoin et dans le cadre de la vocation départementale du CDAD du Morbihan, une réflexion pourrait être menée pour étendre à la région lorientaise un tel dispositif.

L’accès au droit des personnes en situation de handicap: le CDAD

Cette vidéo de l’association Droit Pluriel, présente ce qu’est un CDAD en langue des signes.

Ouverture d’un PAD à la Maison d’arrêt de Vannes

Le CDAD 56 a inauguré le 22 juin 2016 la signature officielle créant un point d’accès au droit au sein de la Maison d’Arrêt de Vannes.