Les 40 ans de la conciliation

Créée par un décret du 20 mars 1978 la conciliation a fêté ses 40 ans. Les conciliateurs de justice, ces auxiliaires de justice assermentés et bénévoles ambitionnent de faciliter, en dehors de toute procédure judiciaire le règlement amiable des différends.

En 40 ans, le rôle du conciliateur de justice n’a cessé de croître, tout comme le nombre de dossiers à traiter. Et pour cause, avec 54% de réussite au niveau national et 59% dans le Morbihan, la conciliation est un  dispositif à succès. Pour répondre au volume toujours croissant, le Ministère de la Justice estime à 600 le besoin de conciliateurs supplémentaires.

En 2017, les conciliateurs de justice morbihannais ont été saisis de 2 796 dossiers. Parmi eux, 23% avaient trait à la consommation, 23% aux baux d’habitation et 15% étaient relatifs à des conflits de voisinage.

La proportion de cette dernière catégorie devrait encore augmenter en 2018, grâce la signature d’une convention entre le Barreau de Vannes et le Tribunal d’instance (TI) de Vannes, ayant pour objectif de promouvoir la conciliation en matière de conflit de voisinage.

A ce sujet retrouvez dans le 2ème onglet, l’article de M. MONACHON-DUCHENE, vice-président du TI de Vannes.

La justice hors les murs du Palais, par M. MONACHON DUCHENE

Si certain troubadour au Nobel chantait que les temps changent, il reste qu’il faut que tout change pour que tout revienne.

Notre époque redécouvre avec bonheur les bienfaits de la conciliation et des modes alternatifs de règlement des différends.

Le Juge de paix a rendu son tablier mais les Conciliateurs de Justice ont repris le flambeau.

Au constat que la Justice peut se rendre également hors des murs des Palais, il est apparu aux acteurs du monde judiciaire que la conciliation a des avantages qu’il faut encourager.

Ayant expérimenté que, comme le savaient déjà les auteurs bibliques, un conflit avec son voisin est plus douloureux qu’avec son propre frère et mérite d’être non seulement réglé en droit mais également apaisé en fait, les Avocats, les Conciliateurs et les Juges du Tribunal d’instance se sont inquiétés de trouver une réponse adaptée à ce type de conflit particulier.

C’est ainsi, profitant d’un alignement de planètes favorable : des Conciliateurs nombreux et volontaires et un Barreau soucieux de ne pas se cantonner au registre contentieux, qu’une convention pilote a été signée le 21 mars 2018 par le Bâtonnier du Barreau de Vannes, au nom des Avocats vannetais, les représentants des Conciliateurs de Justice pour le Tribunal d’instance de Vannes et le Juge directeur de cette juridiction.

Cette convention prévoit qu’à compter du 2 avril 2018, les affaires de voisinage seront, avant toute  assignation devant le Tribunal, soumises à un Conciliateur de Justice pour trouver une solution amiable.

Cette modalité nouvelle, retrouvant le bon sens des anciens, permettra de chercher une solution amiable dans les affaires de distances des plantations (arbres trop hauts en limite et bordure de propriété, branches et racines dépassant chez le voisin), de troubles de voisinage (pompes à chaleur bruyante, animaux trop peu discrets…), écoulement des eaux de toiture et autres litiges relevant du Tribunal d’instance.

L’avantage de cette convention est triple :
– Simple : la saisine du Conciliateur par l’Avocat se fait sans forme (y compris par courriel) et un  Conciliateur référent est désigné pour recevoir les demandes et les diriger vers le Conciliateur du lieu du litige,

– Facile : le rendez-vous de conciliation est donné à 30 jours, l’affaire peut recevoir une solution rapidement ; le Conciliateur peut se rendre sur les lieux plus facilement,

– Peu coûteuse : les honoraires des auxiliaires de Justice sont moins importants pour une assistance en cas de conciliation que la rédaction d’une assignation, de conclusions et d’assistance à l’audience.

Si la conciliation aboutit, les parties auront trouvé en elles-mêmes les ressources pour pacifier leurs relations de voisinage et retrouver une sérénité qui leur faisait défaut.

Le Juge limitera son intervention à apposer la formule exécutoire sur l’accord trouvé sous l’égide des professionnels du droit : les Avocats et les auspices des Conciliateurs, héritiers des Juges de paix des cantons de jadis*.

Et la paix sociale sera retrouvée dans le quartier, le hameau, le village…

*En cas d’échec, le Juge retrouve son empire et jugera l’affaire sur l’assignation délivrée.

Nicolas Monachon-Duchêne, Vice-président,
juge directeur du tribunal d’instance de Vannes, le 26 mars 2018