Présentation

Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Morbihan, en partenariat avec l’Université de Bretagne Sud (UBS), la Maison du Droit de Vannes et le Barreau de Vannes, a créé un point d’accès au droit au sein de l’UBS.

La convention qui officialise son ouverture a été signée le 20 novembre 2017 en présence de Véronique MARMORAT, présidente du CDAD du Morbihan et du Tribunal de grande instance de Vannes, Monsieur Jean PEETERS Président de l’Université, Monsieur LE DOUARIN Président de la Maison du Droit et Maître Bernard BREZULIER, Bâtonnier de l’ordre des avocats de Vannes.

Un point d’accès au droit pour et par les étudiants :
Ce nouveau Point d’Accès au droit a une double dimension.
D’une part il s’adresse à l’ensemble des étudiants de l’UBS (Faculté DSEG, IUT, ENSIBS…) dans l’objectif :

  • de garantir un accueil gratuit et confidentiel aux étudiants,
  • de les accompagner dans l’accomplissement des démarches  nécessaires,
  • de dispenser une information dans différents domaines du droit.

D’autre part, ce point d’accès au droit sera assuré par des étudiants en Droit (à partir de la 3ème année de Licence minimum), assistés par la Maison du Droit de Vannes.

Des débuts prometteurs :
Les débuts sont prometteurs, car ils sont déjà quinze étudiants à s’être portés volontaires pour assurer les consultations du PAD, en cette première année de mise en activité. Les volontaires devront signer une charte de bonne conduite et suivre une formation dispensée par Emile CABON, juriste à la Maison du Droit. Chaque année, un comité de suivi composé des personnes participant au fonctionnement du PAD se réunira. Il sera chargé, d’évaluer la  fréquentation et l’adéquation du point d’accès au droit avec les besoins.

Horaires & contacts

Les permanences se tiendront sans rendez-vous, une fois par mois à la maison des étudiants, sur le campus de l’Université de Tohannic, de 13h à 16h aux dates suivantes :

vendredi 8 décembre 2017
mercredi 17 janvier 2018
vendredi 16 février 2018
mercredi 21 mars 2018
vendredi 13 avril 2018
mercredi 6 juin 2018

Si cela s’avère nécessaire, cette première consultation sera suivie d’une permanence avocat, saisie par la Maison du Droit, qui se tiendra également gratuitement dans les locaux de l’Université.

Il est à noter que les questions disciplinaires, en lien avec le règlement des examens ou d’ordre administratif relatives à l’UBS ne pourront être traitées au sein du PAD.

Contacts :

  • CDAD du Morbihan : cdad-morbihan@justice.fr – 02 90 99 30 06
  • Maison du droit : 02 97 01 63 80 – www.maisondudroit-vannes.com
  • ou directement auprès de votre Université (département Droit)