Un colloque pour mieux connaître les dispositifs alternatifs au contentieux judiciaire

Le 19 septembre 2017, Véronique MARMORAT, présidente du CDAD du Morbihan ouvrait, au sein de l’Université Bretagne Sud, le colloque relatif à la médiation et au règlement amiable des litiges.

Après un travail inter-institutionnel particulièrement riche sur plusieurs mois, ce sont 120 personnes qui ont répondu présent à l’invitation du Conseil départemental de l’accès au droit du Morbihan.

Il s’agissait de présenter le matin, les différents dispositifs existant de règlement amiable des litiges sur le département et susceptibles d’être utilisés (médiation familiale, conciliation administrative, conciliateur de justice, arbitrage, défenseur des droits, médiation d’affaires), puis de les approfondir lors de l’après-midi, dans le cadre d’ateliers . Ces pratiques s’inscrivent dans le cadre du décret du 11 mars 2015 rendant obligatoire la tentative de résolution amiable des litiges avant toute introduction d’instance et de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIeme siècle favorisant les modes alternatifs de règlement des différends (MARD).

L’ensemble des acteurs ayant participé au montage de ce projet participent déjà activement, dans leur domaine de compétence, à la prescription et au développement de ces MARD.

Un panel d’intervenants large et rassembleur

Chapeautées par Laurent DRUGEON, les différentes interventions, en matinée ou lors des ateliers de l’après-midi, ont été réalisées par des professionnels utilisant quotidiennement ces modes alternatifs de règlement des différends : ils sont conciliateur fiscal départemental, conciliateurs de justice, médiateurs institutionnels (CAF, CPAM), délégués du défenseur des droits, juge aux affaires familiales, médiateurs libéraux, formateurs ou avocats spécialisés et sont conscients de l’intérêt d’user des voies amiables pour résoudre les conflits (rapidité, coût, solution apportée…).

Un public professionnel sensible au règlement amiable des litiges

Le public, composé de professionnels de tous horizons en lien avec la médiation et les MARD ou susceptibles de les prescrire, est venu s’informer et renforcer sa connaissance en la matière. L’objectif, à terme, étant de promouvoir largement ces dispositifs et de mettre à la disposition de tous un outil recensant l’existant sur le département.

Des ateliers pratiques spécifiques

Enfin, l’après-midi a été l’occasion pour les intervenants de proposer un temps d’échange sur les pratiques professionnelles à travers quatre thématiques: la médiation familiale, faisant intervenir des médiateurs libéraux et associatifs aux côté d’une juge aux affaires familiales; la conciliation et la consommation permettant aux conciliateurs de justice de présenter leurs fonctions et les cas concrets rencontrés; la médiation et l’entreprise où une médiation en temps réel a été réalisée par le biais d’un jeu de rôle opposant fictivement deux sociétés en litige; la conciliation avec/dans les administrations où la CPAM et la DRFIP ont pu faire découvrir au public leur implication dans le règlement amiable des litiges au quotidien.
Gageons que ce colloque aura le mérite d’accroitre l’utilisation des MARD sur le département du Morbihan et de participer à une justice apaisée.