photo-signature-le-telegramme.frLe Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Morbihan a officialisé la création d’un point d’accès au droit à destination des détenus mercredi 22 juin 2016 à la Maison d’arrêt de Vannes.

A cette occasion, une convention a été signée, réunissant la présidente du Tribunal de grande instance de Vannes et du CDAD 56, Véronique Marmorat, le procureur de la République, François Touron, le directeur de la Maison d’arrêt de Vannes, Xavier Rideau, la Juge d’application des peines, vice-présidente du Tribunal de grande instance de Vannes, Céline Brunetière, et Marc Dumond, représentant de l’Ordre des avocats de Vannes.

Le CDAD 56 a notamment pour mission de faciliter l’accès au droit et à la Justice de tous.

En ce sens, récemment, ont été renforcés les points d’accès au droit au sein des tribunaux de grande instance de Vannes et Lorient : les avocats des barreaux proposent régulièrement au public (plusieurs fois par mois) des consultations gratuites et sans condition de ressource où pourront être posées toutes les questions juridiques souhaitées. Par ailleurs, c’est dans ce contexte également d’accès au droit et à la Justice qu’ a été créé un point d’accès au droit au sein de l’EPSM du Morbihan à Saint Avé à destination des patients et du personnel.

Aujourd’hui, afin de faciliter la connaissance des droits des détenus et notamment pour clarifier certaines situations professionnelles ou personnelles découlant directement de l’incarcération (devenir du contrat de bail, quid du contrat de travail pendant l’incarcération, droit de garde, séparation/divorce, surendettement…), le CDAD 56 a créé ce point d’accès au droit au sein de la Maison d’arrêt de Vannes en partenariat avec le Barreau de Vannes, le SPIP du Morbihan et l’administration pénitentiaire.

Techniquement, les détenus seront informés des dates de permanences trimestrielles déjà arrêtées par le barreau de Vannes et devront s’adresser au SPIP afin de remplir une fiche individuelle d’information permettant de détailler la question juridique à soumettre à l’avocat intervenant. Toutefois, ces questions ne pourront aborder les motifs de l’incarcération et les affaires disciplinaires, ni de manière générale, tout litige avec l’administration pénitentiaire.

Depuis sa création, le point d’accès au droit suscite un réel intérêt et il n’est pas impossible que de nouvelles permanences soient prévues afin d’augmenter la fréquence pour le moment trimestrielle.