Le Télégramme http://www.letelegramme.fr/morbihan/vannes/epsm-creation-d-un-point-d-acces-au-droit-au-sein-de-l-etablissement-22-03-2016-11002645.phpLe Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Morbihan, avec la collaboration du Barreau de Vannes, a officialisé par convention, le 15 mars 2016, la création d’un point d’accès au droit au sein de l’Établissement Public de Santé mentale du Morbihan à Saint-Avé.

Afin de répondre au besoin suscité en matière d’accès au droit des patients, il a été créé un point d’accès au droit à destination des patients et également du personnel de l’EPSM.

Consultations gratuites par un avocat

Ce point d’accès sera ouvert à tous les patients hospitalisés à temps complet sur l’EPSM (Etablissement public de santé mentale), au Centre de psychothérapie et de relation d’aide (Cepra), au centre de soins et d’alcoologie (l’Ancre) et aux mineurs hospitalisés à la clinique pour adolescent. Les résidents pourront consulter gratuitement et de manière confidentielle un avocat, pour connaître leurs droits et leurs obligations en ce qui concerne le droit de la famille, le droit pénal, le droit du travail, le droit au logement, le droit fiscal, le droit de la consommation et la demande d’aide juridictionnelle.

 Le CDAD du Morbihan a l’initiative de ce projet

À l’initiative de ce projet, Véronique Marmorat, défend « l’idée que les patients sont des citoyens » même s’ils n’ont pas l’entière liberté de leur mouvement. Elle s’interroge également sur « la connaissance des patients sur leur propre droit ». En tant que présidente du CDAD, elle s’est donc associée à l’EPSM, mais aussi au Barreau de Vannes pour créer deux points d’accès au droit. Le premier à l’EPSM et le second à la maison d’arrêt de Vannes.

Ce point d’accès au droit sera aussi accessible pour l’ensemble du personnel des établissements concernés. Et selon Patrick Gras, cela « marque la volonté partagée de l’institution judiciaire et de l’établissement de santé de favoriser le renforcement des droits et de la citoyenneté des patients ».

Pratique

Pour tous les résidents permanents de l’EPSM, du CEPRA, de l’Ancre et les mineurs de la clinique pour adolescents, qui souhaiterait obtenir un rendez-vous avec un avocat, il suffit de s’adresser à l’équipe de soins de l’établissement et remplir le formulaire de liaison.

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